Restez au courant des dernières actualités du Secrétariat social UCM.

Devenir employeur ?M'inscrire

Retour au site UCM.be

Sous quel statut dois-je engager le travailleur ?

Le statut du travailleur s'impose à l'employeur suivant l'existence ou non d'un lien de subordination, la fonction occupée... Lors de l'engagement de certains types de travailleurs, il est conseillé d'être vigilant.

Principaux statuts

Salarié/indépendant

Le travailleur s'engage à exécuter un travail contre rémunération sous l'autorité de son employeur. Le lien de subordination, soit le pouvoir pour l'employeur d'organiser le travail et d'en contrôler l'exécution, caractérise la relation de travail salarié.

Dans une relation de travail indépendant, aucune partie au contrat n'a d'autorité sur l'autre.

Employé/ouvrier

La fonction d'un travailleur détermine s'il est ouvrier ou employé. Un ouvrier exécute principalement un travail manuel et un employé, un travail intellectuel.
De nombreuses mesures sont encore à l’état de projet. Consultez régulièrement le site statutunique.be pour suivre l’actualité sur le sujet.

Etudiant

L'étudiant est employé ou ouvrier pour lequel, un contrat de travail spécifique doit être conclu.
Pendant 50 jours par an, l'étudiant et son employeur bénéficient d'un régime social avantageux.

Formalités particulières

En tant que futur employeur d'un étudiant, vous êtes responsable du suivi du nombre de jours prestés par l'étudiant aussi bien avant la conclusion du contrat de travail que durant toute sa durée.

A cette fin, votre étudiant doit s'inscrire sur le site studentatwork.be. Il doit ensuite vous remettre une attestation avec un code qui vous permettra de suivre en ligne, à tout moment, le nombre de jours prestés.

Attention

Tout employeur engageant un étudiant doit effectuer la déclaration immédiate à l'emploi (DIMONA). Cette formalité est à faire dès la signature du contrat avec l'étudiant afin de pouvoir réserver le nombre de jours au plus tôt et vous garantir son engagement avec des cotisations sociales réduites.

Le barème à appliquer ainsi que les charges qui découlent de l'engagement d'un étudiant peuvent différer par rapport aux autres travailleurs.

Modèles de contrat

Dans notre rubrique modèles de documents sont disponibles les modèles de contrats à utiliser.
Téléchargez à partir de ce site le contrat-type d’occupation d’étudiants contenant toutes les mentions requises par la loi.

Nos dossiers sur linfosociales.be

 

Autres recrutements

Certains profils spécifiques, comme les travailleurs étrangers, les mineurs d’âge … requièrent l’accomplissement de formalités préalables.
Renseignez-vous auprès d’un de nos conseillers :

telephone

078/05.20.20
Numéro de contact unique (tarif normal)