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Dois-je conclure un contrat de travail ? Si oui, lequel ?

Le contrat de travail définit les principales conditions de travail et de rémunération (rémunération brute, horaire de travail …) du travailleur. Il est recommandé de conclure un contrat de travail par écrit et d’anticiper sa rédaction. Il permet d’exposer la volonté des parties et d’éviter des litiges.

Hormis pour le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein, tous les contrats de travail doivent faire l’objet d’un écrit et doivent être conclus au plus tard au moment où le travailleur débute ses prestations.

Il existe différents  types de contrats de travail qui se distinguent principalement par la durée du contrat lui-même ou par le régime de travail du travailleur.

Durée

Il existe 4 grands types de contrats de travail :

Le contrat à durée indéterminée

C’est celui auquel on a recours lorsque le terme du contrat n’est pas fixé. La partie qui voudra y mettre fin sera tenue de respecter les règles du préavis.

Le contrat à durée déterminée

Comme son nom l’indique, la durée du contrat est prévue expressément. Son terme est certain. Il prendra fin sans autres modalités à l’arrivée du terme convenu.

Ce contrat n’a pas de durée minimale ni maximale. Toutefois on sera avisé d’en évaluer correctement la durée car, en principe, deux contrats successifs conclus pour une durée déterminée sont réputés conclus pour une durée indéterminée, sauf s’ils sont séparés par une interruption attribuable au travailleur ou lorsque ce type de contrat se justifie par la nature du travail.

Exception : il est cependant possible de conclure plusieurs contrats à durée déterminée à certaines conditions :

  • Chaque contrat à durée déterminée doit avoir une durée minimale de 3 mois.
  • Il est possible de conclure au maximum 4 contrats à durée déterminée successifs avec le même travailleur.
  • La durée totale couverte par les différents contrats successifs ne peut excéder 24 mois.
  • Il est cependant possible de conclure différents contrats à durée déterminée successifs dont la durée totale excède 24 mois sans toutefois dépasser 36 mois moyennant l’autorisation préalable de l’Inspection des lois sociales, et à condition que chaque contrat compte au minimum 6 mois.

Le contrat conclu pour un travail nettement défini

Ce type de contrat se rapproche du contrat à durée déterminée.

En effet, les règles relatives à la conclusion de plusieurs contrats pour un travail nettement défini sont identiques à celles du contrat à durée déterminée. La différence réside dans le terme convenu. Dans le cas présent, il ne s’agit pas d’une date mais de la réalisation du travail convenu.

Pour que ce contrat prenne fin sans autres modalités que par la réalisation de son objet, il est indispensable que celui-ci soit suffisamment précis pour que le travailleur sache d’initiative quand son contrat prend fin.

Le contrat de remplacement

Enfin, le contrat de remplacement vous permet de combler l’absence temporaire d’un autre travailleur.

Ce type de contrat peut déroger aux règles de préavis habituelles et prendre fin sans autres modalités par le retour de la personne remplacée. Il peut être utile de prévoir également d’autres causes de fin de contrat dérogeant aux règles du préavis, telles le décès du travailleur, sa démission,...

En dehors des cas prévus par le contrat, il ne pourra être mis fin au contrat de remplacement sans préavis légal.

Régime de travail

Le travailleur peut être occupé à temps plein ou à temps partiel (toute durée hebdomadaire de travail inférieure à celle d’un temps plein). Le contrat de travail à temps partiel doit mentionner le régime (ex. : 20h/semaine) et l’horaire de travail.

>> Plus de renseignements sur la flexibilité au travail via www.boostez.be.

Autres

Il existe une multitude de contrats spécifiques (étudiant, domestique …) et de clauses spécifiques (clause d’écolage, clause de non-concurrence …).

Vous avez besoin d’un modèle de contrat de travail ?
Le Secrétariat social UCM les met à votre disposition.

Nos conseillers sont également à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction du contrat et l’adapter aux spécificités de votre entreprise.