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Quel horaire de travail ?

Le temps de travail est le temps pendant lequel le travailleur est mis à disposition de l’employeur. Des limites sont à respecter.

Limites minimales

La durée de chaque prestation de travail doit être au minimum de 3 heures.

La durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale au tiers d’un travailleur occupé à temps plein dans l’entreprise.

Il existe des dérogations. La commission paritaire (CP) dont relève l’employeur peut fixer une autre limite minimale du temps de travail.

Limites maximales

La limite maximale du temps de travail est fixée à 8 heures par jour et à 38 heures par semaine en moyenne.

Pour autant que la commission paritaire ne l’interdise pas, la limite maximale peut être portée à 40 heures par semaine moyennant l’octroi de 12 jours de repos compensatoires (6 jours pour 39 h).

La CP peut également définir une durée de travail maximale inférieure (ex. : 37 heures/semaine).

Les heures supplémentaires

Les heures prestées au-delà de 9 heures par jour ou au-delà de la durée hebdomadaire maximale de travail sont des heures supplémentaires.

Elles ne peuvent être prestées que dans les cas où la loi l’autorise (ex. : nécessité imprévue, surcroit extraordinaire de travail…) et génèrent du repos compensatoire et du sursalaire (50 % ou 100 % si presté un dimanche ou un jour férié).

Il est possible d’organiser un régime de travail permettant de dépasser les limites maximales de travail sans sursalaire (petite flexibilité, nouveau régime de travail …).

Temps de repos et de pause

Sauf dispositions contraires prévues par la CP, le travailleur a droit à une pause de 15 minutes au minimum après 6 heures de prestations.

En d’autres mots, le travailleur ne peut prester plus de 6 heures consécutives sans pause.

Le travailleur a droit à un temps de repos de 11 heures consécutives entre deux prestations de travail et à un jour de repos par semaine (35 heures consécutives).

Travail de nuit, du dimanche ou du jour férié

Le travail de nuit (entre 20h et 6h du matin) et le travail du dimanche ou du jour férié doit légalement être autorisé. 

Pour le travail de nuit, un sursalaire est dû.

La CP peut imposer des conditions supplémentaires.

Flexibilité ?

Vous souhaitez plus de flexibilité dans les horaires de travail de vos collaborateurs ? Vous désirez allonger le temps de production dans votre entreprise sans augmenter la durée individuelle de travail ?

Grâce au guide « Boostez la flexibilité dans votre entreprise », découvrez comment bénéficier d’horaires flexibles, sans surcoût.