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Que dois-je payer au travailleur ?

La rémunération du travailleur est plus large que la simple rétribution des prestations de travail. En tant qu’employeur vous êtes tenu à d’autres interventions financières imposées par la loi ou par la commission paritaire.

Que dois-je payer au travailleur ?

Rémunération brute fixe

Pour ses prestations de travail, le travailleur doit être payé chaque mois (deux fois par mois pour les ouvriers) au plus tard le 7e jour ouvrable du mois suivant la période de paie (ou le 4e à défaut de mention dans le règlement de travail). À côté de cette rémunération de base, d’autres éléments existent.

La rémunération brute fixe du travailleur est déterminée dans le contrat de travail. Des montants minima peuvent être fixés par la commission paritaire dont vous relevez. Ceux-ci peuvent varier en fonction du statut du travailleur, de sa fonction, de son ancienneté, de son expérience professionnelle…

 

Pécules de vacances

En tant qu'employeur vous devez payer à l’employé, en fonction de ses prestations l’année civile précédente, un simple pécule de vacances (SPV) et un double pécule de vacances (DPV).

  • Le SPV est la rémunération normale de chaque jour de vacances.
  • Le DPV correspond à 92 % de la rémunération brute du mois des vacances principales. 

Pour l’ouvrier, ces pécules sont préfinancés par l’employeur via des cotisations de sécurité sociale et payés directement par la Caisse de vacances.

 

Prime de fin d’année

L’obligation d’octroyer une prime de fin d’année n’est pas imposée par la loi. Elle découle de la commission paritaire (CP) dont relève l’employeur. Les modalités d’octroi varient en fonction de la CP.

 

Frais de transport domicile-lieu de travail

L’obligation pour l’employeur d’intervenir dans les frais de déplacements du domicile au lieu de travail du travailleur (et inversement), dépend du moyen de transport utilisé et de la commission paritaire dont il relève :

  • pour les transports publics en commun, l’intervention obligatoire minimale est prévue par la commission paritaire sans que celle-ci ne puisse être inférieure à l’intervention minimale intersectorielle fixée par le Conseil national du travail ;
  • pour les moyens de transport privés (ex. : voiture, vélo, à pied…), aucune intervention minimale n’est légalement imposée. Une intervention minimale obligatoire peut néanmoins être fixée par la commission paritaire ou suite à d’un accord conclu entre l’employeur et le(s) travailleur(s).

 

Avantages rémunératoires complémentaires

L’octroi obligatoire d’avantages rémunératoires complémentaires (titres-repas, éco-chèques, pension complémentaire…) peut résulter d’une décision de la commission paritaire dont relève l’employeur.

En plus de ce qui est prévu par la commission paritaire, l’employeur conserve, moyennant le respect de la marge salariale, la liberté d’accorder des avantages rémunératoires complémentaires (titres-repas, pension complémentaire, assurance hospitalisation, voiture de société…).

Il est conseillé de fixer les conditions d’octroi et les modalités d’utilisation de ces avantages par écrit dans une convention particulière.

 

Autres rémunérations

La CP peut imposer le paiement d’autres rémunérations : 

  • éco-chèques
  • titres-repas
  • indemnités/primes pour certains travaux (ex. : travail en équipe)…
  • prime unique annuelle…

L’employeur peut accorder, s’il le souhaite, d’autres avantages aux travailleurs. Il est conseillé de régir ces avantages par écrit et d’en préciser les conditions d’octroi.

Vous souhaitez motiver et fidéliser votre personnel ? 

Le guide « Boostez la rémunération de vos collaborateurs » aborde les avantages alternatifs à une augmentation de la rémunération brute. Il vous éclaire sur les impacts sociaux et fiscaux de ces avantages.