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En tant qu’employeur, quelles sont mes principales obligations ?

En tant qu’employeur, vous devez respecter des obligations légales et suivre certaines règles :

1. ACCUEILLIR LE TRAVAILLEUR

L'employeur doit fournir aux nouveaux engagés les informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail.
Les nouveaux travailleurs doivent également être accompagnés par l’employeur ou un travailleur expérimenté.

2. FOURNIR LE TRAVAIL ET LES OUTILS POUR LE FAIRE

Des dispositions sectorielles existent, votre conseiller vous en informera lors de votre rendez-vous.

3. PAYER LA REMUNERATION

Au plus tard le 7e jour ouvrable du mois suivant la période de paie (ou le 4e à défaut de mention dans le règlement de travail).

4. RESPECTER LES RÈGLES CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL

Des règles sont fixées en matière d’occupation du travailleur, plus d'infos ici.

5. ACCORDER LES JOURS FEÉRIÉS ET VACANCES ANNUELLES

Pour plus d’infos, consultez la page " Quels sont mes droits et obligations en cas d'absence du travailleur".

6. REMETTRE LES DOCUMENTS SOCIAUX AU TRAVAILLEUR ET EN CONSERVER UNE COPIE

Règlement de travail

L’employeur doit remettre au travailleur une copie du règlement de travail en vigueur dans l’entreprise. Document obligatoire, le règlement de travail contient les droits et obligations de l’employeur et du travailleur pour une collaboration sans surprise.

Fiche de paie

Lors de chaque paie, l’employeur remet au travailleur une fiche de paie. Elle reprend les prestations du travailleur et sa rémunération pour la période concernée par la paie.

Compte individuel

Comme employeur vous établissez un compte individuel, résumé annuel des prestations accomplies par le travailleur et des rémunérations versées. Une copie du compte individuel pour l’année écoulée est remise au travailleur annuellement.

Le compte individuel est conservé pendant 5 ans suivant sa clôture annuelle.

Documents particuliers pour le travail à temps partiel

Horaire de travail à temps partiel

Une copie ou un extrait du contrat de travail signé par les parties, mentionnant l’horaire de travail et l’identité du travailleur, doit être conservé au même endroit que le règlement de travail. 

Si le travailleur est occupé avec un horaire de travail variable, l’employeur affiche l’horaire de travail du travailleur dans un endroit apparent et accessible au moins 5 jours ouvrables à l’avance. Cet horaire est conservé pendant un an suivant son échéance. 

Dérogations à l’horaire de travail à temps partiel

Si le travailleur effectue des prestations effectives en dehors de l’horaire de travail fixé ou affiché, la dérogation est mentionnée dans un registre des dérogations. Le registre est conservé pendant 5 ans.

Lorsqu’un système de suivi du temps est mis en place, et pour autant qu’il en respecte les conditions requises, l’employeur est dispensé de répertorier toutes les dérogations à l’horaire normal.

Nos Solutions RH

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Le Secrétariat social UCM réalise une analyse approfondie de l’application de la réglementation sociale dans votre entreprise et vous conseille sur les mesures à appliquer.