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Quelles démarches dois-je accomplir pour engager un travailleur ?

Lors de l'engagement de personnel, les démarches et formalités administratives sont nombreuses. Afin de respecter les délais légaux, il est conseillé d'anticiper ces démarches et de prendre contact avec un Secrétariat social.

Données BCE

Vérifiez les données de votre entreprise dans la Banque-Carrefour des entreprises (via le public search du SPF Economie) et corrigez-les si besoin soit directement sur le site, soit, si vous êtes une société commerciale, en vous adressant au Guichet d’entreprises UCM.

Les Régions sont compétentes en matière de réductions de cotisations de sécurité sociale (RGC). L’ONSS applique la réduction de cotisation de sécurité sociale définie par la Région dans laquelle se situe l’unité d’établissement. Chaque travailleur doit être rattaché à(aux) l’unité(s) d’établissement(s) où il effectue ses prestations.

L’ONSS annule d’office les réductions de cotisations de sécurité sociale et applique des sanctions administratives si :

  • l’unité d’établissement n’est pas correctement identifiée à la BCE
  • l’unité d’établissement est incomplète
  • un travailleur n’est pas rattaché à une unité d’établissement.  

Affiliation aux organismes sociaux

En tant qu'employeur, vous devez vous affilier à différents organismes :

  • l’ONSS, si vous occupez du personnel assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés,
  • une compagnie d'assurance contre les accidents du travail, à réaliser pour le 1er jour d'occupation du travailleur,
  • un service externe pour la prévention et la protection au travail (ou médecine du travail), à réaliser pour le 1er jour d'occupation du travailleur,
  • Camille, la Caisse d’allocations familiales d' UCM (exceptés certains secteurs spécifiques comme l’Horeca), dans un délai de 90 jours après la date d'entrée en service du 1er travailleur,
  • une Caisse de vacances, en cas d'engagement d'un ouvrier.

Le Secrétariat social UCM se charge de ces démarches pour vous.

A la recherche de...

A la recherche d'une Caisse d'allocations familiales ?
Camille, la Caisse d'allocations familiales d’UCM, est l’alliée de la famille de vos collaborateurs.

 

A la recherche d'un service externe pour la prévention et la protection au travail ?

Retrouvez les informations CESI.

 

A la recherche d'une assurance contre les accidents du travail ?

Découvrez les solutions de Viaxis !

Dimona

La Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte) est un message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'ONSS. Elle est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé.

La Dimona d’entrée doit être réalisée au plus tard au moment où le travailleur débute effectivement ses prestations.

Elaboration de documents sociaux

En tant qu'employeur vous devez établir différents documents sociaux et les mettre à disposition du travailleur.

Règlement de travail

Il définit les droits et obligations respectifs de l'employeur et du travailleur.

A défaut de règlement de travail conforme, l'employeur encoure des amendes en cas de contrôle par l'inspection sociale.

 

Autres documents

Il existe aussi d'autres documents sociaux tels que le contrat de travail, le registre du personnel...

> A découvrir dans la rubrique " l'occupation", > Ou en téléchargeant gratuitement le guide complet " Envie d'engager".

Un accompagnement

Vous souhaitez un accompagnement pour l'élaboration de votre règlement de travail ?

Nos experts vous accompagnent dans sa rédaction et l'adapte aux spécificités de votre entreprise !

 

Nos collaborateurs sont à votre disposition pour vous informer sur vos obligations et vous décharger de toutes ces formalités, vous donner des conseils adaptés à votre situation et prendre en charge la gestion sociale de votre personnel.