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Tax shift

Catégorie

Actualité

Publication

17/11/2015

Poursuite de la réforme du mécanisme de bonus à l'emploi.

Les travailleurs salariés ayant un bas salaire et certains travailleurs victimes d’une restructuration bénéficient de bonus à l’emploi. Ces réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale (bonus à l’emploi social) et du précompte professionnel (bonus à l’emploi fiscal) sont augmentées au 01/08/2015.

Bonus à l’emploi social et fiscal

Les travailleurs salariés ayant un bas salaire et certains travailleurs victimes d’une restructuration bénéficient :

  • d’une réduction des cotisations de sécurité sociale à charge du travailleur, appelée bonus à l’emploi social
  • d’une réduction du précompte professionnel, appelée bonus à l’emploi fiscal.

Bonus à l’emploi renforcés

Pour augmenter encore les salaires des travailleurs qui ont un bas revenu, le Gouvernement a décidé de renforcer ces bonus à l’emploi à partir du 01/08/2015.

Bonus à l’emploi social

Le montant de base de cette réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale s’établit, depuis le 01/08/2015, selon les formules suivantes :

    Rémunération brute (facteur S)       Bonus à l’emploi  
    employés       ouvriers  
    ≤ 1.546,87 €   189,98 €   205,18 €  
de 1.546,87 € à 2.413,00 €   189,98 € - (0,2193 x (S - 1.546,87 €))   205,18 € - (0,2369 x (S – 1.546,87 €))  
    > 2.413,00 €   0 €   0 €  

 

Bonus à l’emploi fiscal

Le montant du bonus à l’emploi fiscal correspond à un pourcentage du bonus à l’emploi social accordé au travailleur. Le pourcentage de cette réduction du précompte professionnel est porté de 14,40% à 17,81% depuis le 01/08/2015.

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