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Tax shift

Catégorie

Actualité

Publication

20/12/2015

Diminution du taux de base des cotisations patronales

Le Gouvernement prévoit en 2016 diverses mesures pour réduire les charges sociales patronales dans le cadre du tax shift.

Ces mesures visent essentiellement la diminution du taux de base des cotisations sociales patronales, la réforme de la réduction structurelle des charges sociales, l’exonération à vie des cotisations sociales pour un 1er travailleur et l’extension de la réduction de cotisations sociales pour premiers engagements jusqu’au 6ème travailleur.

Le « tax shift » consiste à faire glisser une partie de la charge de la fiscalité qui pèse actuellement sur les revenus du travail vers d’autres postes comme, par exemple, les revenus du capital, les revenus immobiliers, la consommation, la pollution, etc.

Le Gouvernement Michel réalise les mesures suivantes en matière de réduction de charges sociales patronales dans le cadre de ce Tax shift et en exécution de l’Accord de gouvernement d’octobre 2014.

Diminution du taux de base des cotisations patronales

Le taux de base des cotisations patronales de sécurité sociale est la somme du taux de la cotisation patronale de base et du taux de la cotisation de modération salariale.

Le Gouvernement prévoit de diminuer progressivement ce taux de base comme suit pour les travailleurs relevant de la catégorie 1 :

  Entrée en vigueur    Cotisation patronale de base    Cotisation de modération salariale    Taux de base 
  Actuellement    24,92%    7,48%  32,40%
  01/04/2016    22,65%    7,35%  30,00%
  01/01/2018    19,88%    5,12%  25,00%

 

La catégorie 1 d’occupation de travailleurs recouvre les occupations en qualité de travailleur assujetti à l'ensemble des régimes de sécurité sociale et qui n'est pas visé dans une autre catégorie. La catégorie 2 rassemble, pour sa part, les occupations en qualité de travailleur auprès d'un employeur du secteur non marchand à l'exception des travailleurs occupés par des employeurs relevant des Commissions paritaires n° 318, 318.01, 318.02 et de ceux qui sont visés dans la catégorie 3. Cette dernière catégorie couvre les occupations en qualité de travailleur auprès d'un atelier protégé relevant des commissions paritaires n° 327, 327.01, 327.02 ou 327.03 (à l’exception des ateliers sociaux de la Région flamande).

Pour soutenir cette diminution progressive, la réduction structurelle des charges sociales et la dispense de versement du précompte professionnel pour le secteur privé vont être considérablement réformées.

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Nous suivons de près, pour vous, toutes les évolutions de la réglementation sociale et fiscale.

Consultez régulièrement mytaxshift.be pour rester au courant des dernières actualités concernant les mesures prises dans le cadre du tax shift.