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Puis-je engager un proche ?

Catégorie

Actualité

Thématique

Dirigeant d'entreprise

Publication

30/09/2019

Vos enfants vous donnent un coup de main ? Votre conjoint gère les tâches administratives de votre entreprise ? Un ami souhaite participer aux activités de votre ASBL ? A quoi faut-il être attentif ?

Les règles administratives liées à l’engagement d’un travailleur s’appliquent aussi lorsqu’un proche vient vous aider. Le traitement fiscal peut cependant être différent.

Votre enfant vient travailler avec vous

Pour pouvoir travailler, votre enfant doit, sauf exceptions :

  • être âgé d’au moins 16 ans ;
  • être âgé d’au moins 15 ans et avoir terminé sa 2ème année de secondaire.

Quand il commence, contactez votre Secrétariat social pour :

  • Réaliser la déclaration (Dimona) auprès de l’ONSS
  • Intégrer votre enfant à l’assurance accident du travail et à la médecine du travail
  • Établir un contrat de travail

Si votre enfant est étudiant :

  • Vérifiez sur le site studentatwork.be le nombre d’heures encore disponible dans le statut étudiant (maximum 475h par an)
  • Élaborez un contrat de travail étudiant écrit
  • Réalisez une déclaration (Dimona) spécifique étudiant pour réserver les heures dans le contingent des 475h.

En engageant votre enfant en qualité d’étudiant, vous bénéficierez tout deux de charges salariales moins élevées.

Attention, si vous déduisez le salaire de votre enfant à titre de frais professionnel, il ne pourra plus être considéré comme étant à votre charge, quel que soit le montant de ses ressources.

Travailler avec son conjoint : diverses formules

Salarié

Votre partenaire est soumis aux mêmes règles que n’importe quel travailleur.

Ainsi, avant l’entrée en fonction, plusieurs démarches obligatoires s’imposent :

  • Dimona d’entrée auprès de l’ONSS
  • Intégration du travailleur à l’assurance accident du travail et à la médecine du travail
  • Élaboration du contrat de travail

Il devra en outre respecter le régime de travail prévu dans l’entreprise ainsi que le lien de subordination qui vous lie dans le cadre de votre relation de travail. Votre conjoint ne peut avoir aucun pouvoir de décision au sein de l’entreprise et exécute ses missions sous votre autorité. A défaut, il doit être considéré comme un indépendant.

Conjoint aidant

Votre partenaire (marié ou cohabitant légal) est considéré comme conjoint aidant s’il :

  • apporte une aide régulière à votre activité (min. 90 jours/an) ;
  • ne dispose pas de revenus personnels supérieurs à 3.000€/an générés dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante
  • ne dispose pas de revenus de salarié ou fonctionnaire lui ouvrant des droits en matière de sécurité sociale

Votre conjoint-aidant doit réaliser une série de démarche :

  • S’assujettir au statut social des indépendant
  • S’affilier à la même caisse d’assurance sociale que la vôtre
  • Payer des cotisations sociales

En travaillant avec votre partenaire sous statut de conjoint-aidant, ce dernier bénéficie de droits complets à la sécurité sociale, et vous bénéficierez tout deux d’avantages sur le plan fiscal.

L’ami bénévole

Votre ami qui souhaite s’investir ponctuellement de manière désintéressée dans votre ASBL peut bénéficier du statut de volontaire. Ce dernier exerce une activité occasionnelle sans rémunération ni obligation.

Préalablement à la venue du volontaire, plusieurs démarches obligatoires s’imposent :

  • Informer le bénévole du but poursuivi par l’organisation, son statut juridique, les assurances souscrites, si un remboursement de frais est prévu et si l’activité implique le respect du secret professionnel ;
  • Conclure une assurance couvrant sa responsabilité en cas de dommages aux tiers.

Le remboursement de frais s’effectue :

  • Sur base forfaitaire : respect des plafonds de 34,71€/jour et 1.388,40€/an (montants au 01/01/2019)
  • Sur base réelle : justification des frais par tout document probant et application des 0,3573€/km parcouru pour un déplacement avec un véhicule privé et/ou des 0,24 €/km parcouru pour un déplacement à vélo

Lorsque les frais de volontariat sont remboursés forfaitairement en deçà des plafonds ou sur base réelle moyennant justificatifs, aucune cotisation de sécurité sociale et aucun impôt ne sont dus.

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