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Les 8 éléments essentiels du contrat de travail

Catégorie

Actualité

Thématique

Dirigeant d'entreprise

Publication

23/10/2019

Afin de protéger à la fois l’employeur et le travailleur, l’établissement d’un contrat de travail complet est primordial. Un seul oubli, même s’il semble mineur, peut invalider l’intégralité du document.

Les 8 éléments essentiels qui doivent figurer dans un contrat

  1. Les coordonnées et références
    Le contrat doit afficher clairement les informations complètes du futur travailleur, mais également celles de l’entreprise.
  2. La nature du travail
    Quel que soit le rôle attribué à votre futur travailleur, définissez avec le plus de précision possible les tâches qui lui incomberont. Cela permettra de donner un cadre clair à son activité au sein de votre entreprise et d’éviter d’éventuels désaccords.
  3. Le lieu d’occupation
    Simple, multiple, fixe, flexible, à domicile ou mobile : mentionnez complètement le lieu de travail de votre travailleur.
  4. La rémunération
    Les possibilités de rémunération d’un travailleur peuvent être multiples : salaire, avantages, chèques repas, voiture de société… Décrivez en détail le plan qui a été convenu avec votre travailleur.
  5. La date d’entrée en service
    Mentionnez la date d’entrée en service et assurez-vous que votre futur travailleur soit couvert par une déclaration Dimona dès son arrivée au sein de votre entreprise pour ne pas risquer de potentielles sanctions.
  6. Pour un CDD, la date de fin de service
    Tout aussi importante que la date d’entrée, la date de sortie permet d’encadrer légalement la période d’occupation de la personne que vous comptez engager.
  7. Pour un emploi à temps partiel, le régime de travail et l’horaire
    Le régime de travail peut être fixe ou variable, sur une semaine ou un cycle supérieur à une semaine. Évitez les malentendus et fixez-en distinctement les conditions dans le contrat.
  8. Pour les étudiants et intérimaires, une clause de période d’essai
    Les trois premiers jours sont considérés par défaut comme période d’essai lors de l’engagement d’un travailleur étudiant ou intérimaire. Durant cette période, l’employeur et le travailleur peuvent rompre le contrat sans indemnité. Vous avez la possibilité d’en allonger ou raccourcir la durée : il convient alors de le stipuler par écrit.

Gardez à l’esprit qu’il n’est pas permis de modifier unilatéralement un ou plusieurs élément(s) essentiel(s) au contrat sans l’accord explicite de votre travailleur. Une adaptation, même minime ou temporaire, peut invalider le document ou pourrait même l’amener à invoquer un acte équivalent à une rupture.

 

Ce qu’UCM fait pour vous

Afin de vous prémunir de mauvaises surprises qui pourraient découler d’un contrat de travail incomplet ou incorrect, UCM met à votre disposition des modèles de contrats adaptés à votre situation.

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