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J'occupe un travailleur : ai-je droit à des réductions de charges patronales ?

Catégorie

Actualité

Publication

08/12/2016

Vous occupez un travailleur ? De nombreuses aides à l'emploi existent pour l'employeur. Elles dépendent de critères liés à l'entreprise comme l'âge, la taille, le secteur d'activité ou le lieu d'occupation et/ou au travailleur comme l'âge, la qualification, la rémunération, la fonction exercée, le statut de demandeur d'emploi inoccupé ou d'handicapé... Découvrez un bref aperçu des aides à l'emploi applicables pour votre entreprise.

Diverses formes d'aides à l'emploi

Les aides à l'emploi peuvent prendre une des formes suivantes :

  • réduction des cotisations patronales de sécurité sociale : l'employeur doit verser moins de cotisations de sécurité sociale ;
  • dispense de versement du précompte professionnel : l'employeur peut conserver une partie du précompte professionnel qu'il a effectivement retenu des rémunérations de ses travailleurs salariés ;
  • diminution du net à payer : l'employeur doit payer une somme nette moindre à son travailleur en raison du paiement d'une allocation de travail à charge de la région dans laquelle le travailleur est domicilié ;
  • subsides, subventions ou primes pour l'entreprise.

Unité d’établissement & domicile du travailleur

Depuis 2016, chaque région configure effectivement sa propre politique de l’emploi et ses propres mesures d’aides à l’occupation de travailleurs salariés.

Pour déterminer la Région compétente, et donc les aides à l’emploi applicables, les critères de rattachement territoriaux sont :

  • pour les réductions de cotisations patronales : la Région dans laquelle se situe l’unité d’établissement renseignée à la BCE et à l'ONSS, c.-à-d. le lieu d’activité, géographiquement identifiable par une adresse, où s'exerce l’activité du travailleur ou à partir duquel elle est exercée (ex. : un magasin, une agence, un bureau, un point de vente, un atelier, une usine, un entrepôt...)
  • pour les allocations de travail : la Région dans laquelle se situe le domicile du travailleur.

Les principales aides à l'emploi

Certaines aides à l'emploi sont communes aux 3 régions de notre pays, d'autres sont spécifiques à chacune d'elles dans leurs conditions et leurs modalités.

Pour découvrir les principales aides applicables, sélectionnez la région dans laquelle se situe l'unité d'établissement du travailleur :

   
J'occupe un travailleur dans une unité d'établissement en Région wallonne   J'occupe un travailleur dans une unité d'établissement en Région de Bruxelles-Capitale   J'occupe un travailleur dans une unité d'établissement en Région flamande

 

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