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En tant qu’employeur, quelles sont mes principales obligations ?

En tant qu’employeur, vous devez respecter des obligations légales et suivre certaines règles.

Quels sont les documents que vous devez remettre à votre employé ?

Documents sociaux

Fiche de paie

Lors de chaque paie, l’employeur remet au travailleur une fiche de paie. Elle reprend les prestations du travailleur et sa rémunération pour la période concernée par la paie.

Compte individuel

Comme employeur vous établissez un compte individuel, résumé annuel des prestations accomplies par le travailleur et des rémunérations versées. Une copie du compte individuel pour l’année écoulée est remise au travailleur annuellement.

Le compte individuel est conservé pendant 5 ans suivant sa clôture annuelle.

Documents sociaux liés au travail à temps partiel

En cas d’occupation d’un travailleur à temps partiel, l’employeur remplit des obligations administratives supplémentaires.

Publicité des horaires

Une copie ou un extrait du contrat de travail signé par les parties, mentionnant l’horaire de travail et l’identité du travailleur, doit être conservé au même endroit que le règlement de travail. 

Si le travailleur est occupé avec un horaire de travail variable, l’employeur affiche l’horaire de travail du travailleur dans un endroit apparent et accessible au moins 5 jours ouvrables à l’avance.

Cet horaire est conservé pendant un an suivant son échéance. 

Dérogations à l’horaire

Si le travailleur effectue des prestations effectives en dehors de l’horaire de travail fixé ou affiché, la dérogation est mentionnée dans un registre des dérogations.

Le registre est conservé pendant 5 ans.

Nos Solutions RH

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Le Secrétariat social UCM réalise une analyse approfondie de l’application de la réglementation sociale dans votre entreprise.

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