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Quelles démarches dois-je accomplir pour engager un travailleur ?

Lors de l'engagement de personnel, les démarches et formalités administratives sont nombreuses. Afin de respecter les délais légaux, il est conseillé d'anticiper ces démarches et de prendre contact avec un Secrétariat social.

Affiliation aux organismes sociaux

En tant qu'employeur, vous devez effectuer certaines démarches comme l'immatriculation à l'ONSS.

Depuis le 01/07/2014, les Régions sont compétentes en matière de réductions de cotisations de sécurité sociale (RGC). L’ONSS applique la réduction définie par la Région dans laquelle se situe l’unité d’établissement. Chaque travailleur doit être rattaché à(aux) l’unité(s) d’établissement(s) où il effectue ses prestations.

L’ONSS annule d’office les réductions de cotisations de sécurité sociale et applique des sanctions administratives pour refus de déclaration multifonctionnelle (DMFA) si :

  • l’unité d’établissement n’est pas correctement identifiée à la BCE
  • l’unité d’établissement est incomplète
  • un travailleur n’est pas rattaché à une unité d’établissement. 

Vérifiez les données de votre entreprise dans la Banque-Carrefour des entreprises (via le public search du SPF Economie) et corrigez-les si besoin soit directement sur le site, soit, si vous êtes une société commerciale, en vous adressant au Guichet d’entreprises UCM.

Vous devez également vous affilier à différents organismes :

  • une compagnie d'assurance contre les accidents du travail, à réaliser pour le 1er jour d'occupation du travailleur,
  • un service externe pour la prévention et la protection au travail (ou médecine du travail), à réaliser pour le 1er jour d'occupation du travailleur,
  • la Caisse d’allocations familiales UCM (exceptés certains secteurs spécifiques comme l’Horeca), dans un délai de 90 jours après la date d'entrée en service du 1er travailleur,
  • une Caisse de vacances, en cas d'engagement d'un ouvrier. L'employeur est automatiquement affilié dès son identification à l'ONSS.

Elaboration de documents sociaux

En tant qu'employeur vous devez établir différents documents sociaux et les mettre à disposition du travailleur.

Règlement de travail

Il définit les droits et obligations respectifs de l'employeur et du travailleur.

A défaut de règlement de travail conforme, l'employeur encoure des amendes en cas de contrôle par l'inspection sociale.

 

Autres documents

Il existe aussi d'autres documents sociaux tels que le contrat de travail, le compte individuel.

A découvrir dans la rubrique "l'occupation".

Un accompagnement

Vous souhaitez un accompagnement pour l'élaboration de votre règlement de travail ?

Nos experts vous accompagnent dans sa rédaction et l'adapte aux spécificités de votre entreprise !

 

Nos collaborateurs sont à votre disposition pour vous informer sur vos obligations et vous décharger de toutes ces formalités, vous donner des conseils adaptés à votre situation et prendre en charge la gestion sociale de votre personnel.

A la recherche de...

A la recherche d'une Caisse d'allocations familiales ? La Caisse d'allocations familiales UCM vous offre un service de proximité personnalisé.

 

A la recherche d'un service externe pour la prévention et la protection au travail ?

Retrouvez les informations CESI.

 

A la recherche d'une assurance contre les accidents du travail ?

Découvrez les solutions de Viaxis !